L’avortement inscrit dans la constitution française

Vote des députés et sénateurs

Département 01 Ain
01AinLa PROPOSITION
de loi des députés (.PDF)
Le PROJET de loi
du gouvernement (.PDF)
5 députés07/10/2022
signataires
24/11/2022
1ère lecture
30/01/2024
1ère lecture
04/03/2024
Congrès
M.XavierBreton1ère circ.Les RépublicainsnonCONTRECONTRECONTRE
M.RomainDaubié2e circ.Démocrate (MoDem et Indépendants)nonPOURPOURPOUR
MmeOlgaGivernet3e circ.RenaissancenonPOURPOURPOUR
M.JérômeBuisson4e circ.Rassemblement NationalnonPOURPOURPOUR
M.DamienAbad5e circ.Renaissancenon-POURPOUR


01AinLa PROPOSITION
de loi des sénateurs (.PDF)
Le PROJET de loi
du gouvernement (.PDF)
3 sénateurs02/09/2022
signataires
01/02/2023
1ère lecture
28/02/2024
1ère lecture
04/03/2024
Congrès
M.PatrickChaizeLes RépublicainsnonCONTREABSTENTIONABSTENTION
MmeSylvieGoy-ChaventLes RépublicainsnonCONTREPOURPOUR
MmeFlorenceBlatrix ContatSocialiste, écologiste et RépublicainsignatairePOURPOURPOUR


02 Aisne ▶

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