L’avortement inscrit dans la constitution française

Vote des députés et sénateurs

Département 04 Alpes-de-Haute-Provence
04Alpes-de-Haute-ProvenceLa PROPOSITION
de loi des députés (.PDF)
Le PROJET de loi
du gouvernement (.PDF)
2 députés07/10/2022
signataires
24/11/2022
1ère lecture
30/01/2024
1ère lecture
04/03/2024
Congrès
M.ChristianGirard1ère circ.Rassemblement Nationalnon-POURPOUR
M.LéoWalter2e circ.La France Insoumise - NupessignatairePOURPOURPOUR


04Alpes-de-Haute-ProvenceLa PROPOSITION de loiLe PROJET de loi
1 sénateur02/09/2022
signataires
01/02/2023
1ère lecture
28/02/2024
1ère lecture
04/03/2024
Congrès
M.Jean-YvesRouxRassemblement Démocratique et Social EuropéensignatairePOURPOURPOUR


◀ 03 Allier 05 Hautes-Alpes ▶

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