Vote des députés et sénateurs


09	Ariège				La PROPOSITION de loi des députés (.PDF)		Le PROJET de loi du gouvernement (.PDF)
2 députés					07/10/2022 signataires	24/11/2022 1^ère lecture	30/01/2024 1^ère lecture	04/03/2024 Congrès
Mme	Bénédicte	Taurine	1^ère circ.	La France Insoumise - Nupes	signataire	POUR	-	-
Mme	Martine	Froger	1^ère circ.	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	non	-	POUR	POUR
M.	Laurent	Panifous	2^e circ.	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	non	POUR	POUR	POUR

Martine Froger remplace Bénédicte Taurine lors de l’élection législative partielle des 26 mars et 2 avril 2023
09	Ariège			La PROPOSITION de loi des sénateurs (.PDF)		Le PROJET de loi du gouvernement (.PDF)
1 sénateur				02/09/2022 signataires	01/02/2023 1^ère lecture	28/02/2024 1^ère lecture	04/03/2024 Congrès
M.	Jean-Jacques	Michau	Socialiste, écologiste et Républicain	signataire	POUR	POUR	POUR

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