Vote des députés et sénateurs


16	Charente				La PROPOSITION de loi des députés (.PDF)		Le PROJET de loi du gouvernement (.PDF)
3 députés					07/10/2022 signataires	24/11/2022 1^ère lecture	30/01/2024 1^ère lecture	04/03/2024 Congrès
M.	Thomas	Mesnier	1^ère circ.	Horizons et apparentés	non	POUR	-	-
M.	René	Pilato	1^ère circ.	La France Insoumise - Nupes	non	-	POUR	POUR
Mme	Sandra	Marsaud	2^e circ.	Renaissance	non	POUR	POUR	POUR
Mme	Caroline	Colombier	3^e circ.	Rassemblement National	non	CONTRE	CONTRE	CONTRE

René Pilato remplace Thomas Mesnier lors de l’élection législative partielle des 22 et 29 janvier 2023
16	Charente			La PROPOSITION de loi des sénateurs (.PDF)		Le PROJET de loi du gouvernement (.PDF)
2 sénateurs				02/09/2022 signataires	01/02/2023 1^ère lecture	28/02/2024 1^ère lecture	04/03/2024 Congrès
M.	François	Bonneau	Union Centriste	non	CONTRE	POUR	POUR
Mme	Nicole	Bonnefoy	Socialiste, écologiste et Républicain	signataire	POUR	POUR	POUR

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