L’avortement inscrit dans la constitution française

Vote des députés et sénateurs

Département 21 Côte-d’Or
21Côte-d’OrLa PROPOSITION
de loi des députés (.PDF)
Le PROJET de loi
du gouvernement (.PDF)
5 députés07/10/2022
signataires
24/11/2022
1ère lecture
30/01/2024
1ère lecture
04/03/2024
Congrès
M.DidierMartin1ère circ.RenaissancenonPOURPOURPOUR
M.BenoƮtBordat2e circ.RenaissancenonPOURPOURPOUR
M.PhilippeFrei3e circ.Renaissancenon-POURPOUR
M.HubertBrigand4e circ.Les RépublicainsnonABSTENTIONCONTRECONTRE
M.DidierParis5e circ.Renaissancenon-POURPOUR


21Côte-d’OrLa PROPOSITION
de loi des sénateurs (.PDF)
Le PROJET de loi
du gouvernement (.PDF)
3 sénateurs02/09/2022
signataires
01/02/2023
1ère lecture
28/02/2024
1ère lecture
04/03/2024
Congrès
M.AlainHoupertLes RépublicainsnonCONTREABSTENTIONABSTENTION
MmeAnne-CatherineLoisierUnion CentristenonCONTREABSTENTIONABSTENTION
M.FrançoisPatriatRassemblement des démocrates, progressistes et indépendantssignatairePOURPOURPOUR


◀ 2B Haute-Corse 22 Côtes d’Armor ▶

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