L’avortement inscrit dans la constitution française

Vote des députés et sénateurs

Département 22 Côtes d’Armor
22Côtes-d’ArmorLa PROPOSITION
de loi des députés (.PDF)
Le PROJET de loi
du gouvernement (.PDF)
5 députés07/10/2022
signataires
24/11/2022
1ère lecture
30/01/2024
1ère lecture
04/03/2024
Congrès
M.MickaëlCosson1ère circ.Démocrate (MoDem et Indépendants)nonPOURPOURPOUR
MmeChantalBouloux2e circ.RenaissancenonPOURPOURPOUR
M.MarcLe Fur3e circ.Les RépublicainsnonCONTRECONTRECONTRE
MmeMurielleLepvraud4e circ.La France Insoumise - NupessignatairePOURPOURPOUR
M.éricBothorel5e circ.RenaissancenonPOURPOURPOUR


22Côtes-d’ArmorLa PROPOSITION
de loi des sénateurs (.PDF)
Le PROJET de loi
du gouvernement (.PDF)
3 sénateurs02/09/2022
signataires
01/02/2023
1ère lecture
28/02/2024
1ère lecture
04/03/2024
Congrès
M.AlainCadecLes RépublicainsnonABSTENTIONPOURPOUR
M.GérardLahellecCommuniste Républicain Citoyen et écologiste - KanakysignatairePOURPOURPOUR
MmeAnnieLe HouerouSocialiste, écologiste et RépublicainsignatairePOURPOURPOUR


◀ 21 Côte-d’Or 23 Creuse ▶

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