L’avortement inscrit dans la constitution française

Vote des députés et sénateurs

Département 25 Doubs
25DoubsLa PROPOSITION
de loi des députés (.PDF)
Le PROJET de loi
du gouvernement (.PDF)
5 députés07/10/2022
signataires
24/11/2022
1ère lecture
30/01/2024
1ère lecture
04/03/2024
Congrès
M.LaurentCroizier1ère circ.Démocrate (MoDem et Indépendants)nonPOURPOURPOUR
M.éricAlauzet2e circ.RenaissancenonPOURPOURPOUR
M.NicolasPacquot3e circ.RenaissancenonPOURPOURPOUR
MmeGéraldineGrangier4e circ.Rassemblement NationalnonCONTREPOURPOUR
MmeAnnieGenevard5e circ.Les Républicainsnon-CONTREABSTENTION


25DoubsLa PROPOSITION
de loi des sénateurs (.PDF)
Le PROJET de loi
du gouvernement (.PDF)
3 sénateurs02/09/2022
signataires
01/02/2023
1ère lecture
28/02/2024
1ère lecture
04/03/2024
Congrès
MmeAnnickJacquemetUnion CentristenonCONTREPOURPOUR
M.JacquesGrosperrinLes RépublicainsnonPOURPOURPOUR
M.Jean-FrançoisLongeotUnion CentristenonPOURPOURPOUR


◀ 24 Dordogne 26 Drôme ▶

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