L’avortement inscrit dans la constitution française

Vote des députés et sénateurs

Département 28 Eure-et-Loir
28Eure-et-LoirLa PROPOSITION
de loi des députés (.PDF)
Le PROJET de loi
du gouvernement (.PDF)
4 députés07/10/2022
signataires
24/11/2022
1ère lecture
30/01/2024
1ère lecture
04/03/2024
Congrès
M.GuillaumeKasbarian1ère circ.RenaissancenonPOURPOUR-
M.OlivierMarleix2e circ.Les Républicainsnon--POUR
M.LucLamirault3e circ.Horizons et apparentésnonPOURPOURPOUR
M.LaurentLeclercq*4e circ.Démocrate (MoDem et Indépendants)non-POUR-
M.PhilippeVigier*Démocrate (MoDem et Indépendants)nonPOUR-POUR
* Laurent Leclerq est le suppléant de Philippe Vigier.


28Eure-et-LoirLa PROPOSITION
de loi des sénateurs (.PDF)
Le PROJET de loi
du gouvernement (.PDF)
3 sénateurs02/09/2022
signataires
01/02/2023
1ère lecture
28/02/2024
1ère lecture
04/03/2024
Congrès
M.Albéricde MontgolfierLes RépublicainsnonCONTRECONTRECONTRE
MmeChantalDeseyneLes RépublicainsnonCONTRECONTRECONTRE
M.DanielGueretLes RépublicainsnonCONTRECONTRECONTRE


◀ 27 Eure 29 Finistère ▶

bible974.com

Toute reproduction, même partielle, est interdite. Les droits d’auteur concernent la traduction, l’apparence et les fonctionnalités du site.

made on a mac