L’avortement inscrit dans la constitution française

Vote des députés et sénateurs

Département 29 Finistère
29FinistèreLa PROPOSITION
de loi des députés (.PDF)		Le PROJET de loi
du gouvernement (.PDF)
8 députés07/10/2022
signataires		24/11/2022
1ère lecture		30/01/2024
1ère lecture		04/03/2024
Congrès
MmeAnnaïgLe Meur1ère circ.Renaissancenon-POURPOUR
M.Jean-CharlesLarsonneur2e circ.Non inscrit (Horizons et apparentés)nonPOURPOURPOUR
M.DidierLe Gac3e circ.RenaissancenonPOURPOURPOUR
MmeSandrineLe Feur4e circ.Renaissancenon-POURPOUR
MmeGraziellaMelchior5e circ.Renaissancenon-POURPOUR
MmeMélanieThomin6e circ.Socialistes et apparentéssignatairePOURPOURPOUR
MmeLilianaTanguy7e circ.RenaissancenonPOURPOURPOUR
M.ErwanBalanant8e circ.Démocrate (MoDem et Indépendants)nonPOURPOURPOUR


29FinistèreLa PROPOSITION
de loi des sénateurs (.PDF)		Le PROJET de loi
du gouvernement (.PDF)
4 sénateurs02/09/2022
signataires		01/02/2023
1ère lecture		28/02/2024
1ère lecture		04/03/2024
Congrès
M.MichelCanévetUnion CentristenonCONTRECONTREPOUR
M.PhilippePaulLes RépublicainsnonCONTREABSTENTIONABSTENTION
M.Jean-LucFichetSocialiste, écologiste et RépublicainsignatairePOURPOURPOUR
MmeNadègeHavetRassemblement des démocrates, progressistes et indépendantssignatairePOURPOURPOUR


◀ 28 Eure-et-Loir 30 Gard ▶
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