L’avortement inscrit dans la constitution française

Vote des députés et sénateurs

Département 30 Gard
30GardLa PROPOSITION
de loi des députés (.PDF)
Le PROJET de loi
du gouvernement (.PDF)
6 députés07/10/2022
signataires
24/11/2022
1ère lecture
30/01/2024
1ère lecture
04/03/2024
Congrès
M.YoannGillet1ère circ.Rassemblement NationalnonPOURPOURPOUR
M.NicolasMeizonnet2e circ.Rassemblement NationalnonCONTRE-ABSTENTION
MmePascaleBordes3e circ.Rassemblement NationalnonABSTENTION--
M.PierreMeurin4e circ.Rassemblement NationalnonCONTRECONTRECONTRE
M.MichelSala5e circ.La France Insoumise - NupessignatairePOURPOURPOUR
M.PhilippeBerta6e circ.Démocrate (MoDem et Indépendants)nonPOURPOURPOUR


30GardLa PROPOSITION
de loi des sénateurs (.PDF)
Le PROJET de loi
du gouvernement (.PDF)
3 sénateurs02/09/2022
signataires
01/02/2023
1ère lecture
28/02/2024
1ère lecture
04/03/2024
Congrès
MmeVivetteLopezLes RépublicainsnonCONTRECONTRECONTRE
M.LaurentBurgoaLes RépublicainsnonABSTENTIONPOURPOUR
M.DenisBouadSocialiste, écologiste et RépublicainsignatairePOURPOURPOUR


◀ 29 Finistère 31 Haute-Garonne ▶

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