L’avortement inscrit dans la constitution française

Vote des députés et sénateurs

Département 33 Gironde
33GirondeLa PROPOSITION
de loi des députés (.PDF)		Le PROJET de loi
du gouvernement (.PDF)
12 députés07/10/2022
signataires		24/11/2022
1ère lecture		30/01/2024
1ère lecture		04/03/2024
Congrès
MmeAlexandraMartin1ère circ.Renaissancenon-POURPOUR
M.NicolasThierry2e circ.écologiste - NupessignatairePOURPOURPOUR
M.LoïcPrud’homme3e circ.La France Insoumise - NupessignatairePOURPOURPOUR
M.AlainDavid4e circ.Socialistes et apparentéssignataire-POURPOUR
M.Grégoirede Fournas5e circ.Rassemblement Nationalnon-CONTRECONTRE
M.éricPoulliat6e circ.Renaissancenon-POURPOUR
M.FrédéricZgainski*7e circ.Démocrate (MoDem et Indépendants)non-POUR-
MmeBérangèreCouillard*Renaissancenon--POUR
MmeSophiePanonacle8e circ.RenaissancenonPOURPOURPOUR
MmeSophieMette9e circ.Démocrate (MoDem et Indépendants)nonPOURPOURPOUR
M.FlorentBoudié10e circ.Renaissancenon-POURPOUR
MmeEdwigeDiaz11e circ.Rassemblement NationalnonPOURPOURPOUR
M.PascalLavergne12e circ.RenaissancenonPOURPOURPOUR
* Frédéric Zgainski est le suppléant de Bérangère Couillard.


33GirondeLa PROPOSITION
de loi des sénateurs (.PDF)		Le PROJET de loi
du gouvernement (.PDF)
6 sénateurs02/09/2022
signataires		01/02/2023
1ère lecture		28/02/2024
1ère lecture		04/03/2024
Congrès
MmeFlorenceLassaradeLes RépublicainsnonCONTREABSTENTIONABSTENTION
M.AlainCazabonneUnion CentristenonPOURPOURPOUR
MmeNathalieDelattreRassemblement Démocratique et Social EuropéennonPOURPOURPOUR
MmeMoniquede Marcoécologiste solidarité et territoiressignatairePOURPOURPOUR
M.HervéGilléSocialiste, écologiste et RépublicainsignatairePOURPOURPOUR
MmeLaurenceHarribeySocialiste, écologiste et RépublicainsignatairePOURPOURPOUR


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