Vote des députés et sénateurs


34	Hérault				La PROPOSITION de loi des députés (.PDF)		Le PROJET de loi du gouvernement (.PDF)
9 députés					07/10/2022 signataires	24/11/2022 1^ère lecture	30/01/2024 1^ère lecture	04/03/2024 Congrès
M.	Philippe	Sorez	1^ère circ.	Renaissance	non	POUR	POUR	POUR
Mme	Nathalie	Oziol	2^e circ.	La France Insoumise - Nupes	signataire	POUR	POUR	POUR
Mme	Laurence	Cristol	3^e circ.	Renaissance	non	POUR	POUR	POUR
M.	Sébastien	Rome	4^e circ.	La France Insoumise - Nupes	signataire	POUR	POUR	POUR
Mme	Stéphanie	Galzy	5^e circ.	Rassemblement National	non	POUR	POUR	POUR
Mme	Emmanuelle	Ménard	6^e circ.	Non inscrit	non	CONTRE	CONTRE	CONTRE
M.	Aurélien	Lopez-Liguori	7^e circ.	Rassemblement National	non	ABSTENTION	ABSTENTION	-
M.	Sylvain	Carrière	8^e circ.	La France Insoumise - Nupes	signataire	POUR	POUR	POUR
M.	Patrick	Vignal	9^e circ.	Renaissance	non	POUR	POUR	POUR

34	Hérault			La PROPOSITION de loi des sénateurs (.PDF)		Le PROJET de loi du gouvernement (.PDF)
4 sénateurs				02/09/2022 signataires	01/02/2023 1^ère lecture	28/02/2024 1^ère lecture	04/03/2024 Congrès
M.	Christian	Bilhac	Rassemblement Démocratique et Social Européen	signataire	POUR	POUR	POUR
M.	Hussein	Bourgi	Socialiste, écologiste et Républicain	signataire	POUR	POUR	POUR
M.	Henri	Cabanel	Rassemblement Démocratique et Social Européen	signataire	POUR	POUR	POUR
M.	Jean-Pierre	Grand	Les Indépendants - République et Territoires	non	POUR	POUR	POUR

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