L’avortement inscrit dans la constitution française

Vote des députés et sénateurs

Département 37 Indre-et-Loire
37Indre-et-LoireLa PROPOSITION
de loi des députés (.PDF)
Le PROJET de loi
du gouvernement (.PDF)
5 députés07/10/2022
signataires
24/11/2022
1ère lecture
30/01/2024
1ère lecture
04/03/2024
Congrès
M.CharlesFournier1ère circ.écologiste - NupessignatairePOURPOURPOUR
M.DanielLabaronne2e circ.RenaissancenonPOURPOURPOUR
M.HenriAlfandari3e circ.Horizons et apparentésnonPOURPOURPOUR
MmeFabienneColboc4e circ.RenaissancenonPOURPOURPOUR
MmeSabineThillaye5e circ.Démocrate (MoDem et Indépendants)nonPOURPOURPOUR


37Indre-et-LoireLa PROPOSITION
de loi des sénateurs (.PDF)
Le PROJET de loi
du gouvernement (.PDF)
3 sénateurs**02/09/2022
signataires
01/02/2023
1ère lecture
28/02/2024
1ère lecture
04/03/2024
Congrès
M.SergeBabaryLes RépublicainsnonCONTRE--
MmeIsabelleRaimond-PaveroLes RépublicainsnonCONTRE--
M.PierreLouaultLes Indépendants - République et TerritoiresnonABSTENTIONPOURPOUR
M.Jean-GérardPaumierLes Républicainsnon-POURPOUR
M.Pierre-AlainRoironSocialiste, écologiste et Républicainnon-POURPOUR
Département concerné par les élections sénatoriales du 24 septembre 2023


◀ 36 Indre 38 Isère ▶

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