L’avortement inscrit dans la constitution française

Vote des députés et sénateurs

Département 38 Isère
38IsèreLa PROPOSITION
de loi des députés (.PDF)		Le PROJET de loi
du gouvernement (.PDF)
10 députés07/10/2022
signataires		24/11/2022
1ère lecture		30/01/2024
1ère lecture		04/03/2024
Congrès
MmeServaneHugues*1ère circ.Renaissancenon-POUR-
M.OlivierVéran*Renaissancenon--POUR
MmeCyrielleChatelain2e circ.écologiste - NupessignatairePOURPOURPOUR
MmeélisaMartin3e circ.La France Insoumise - NupessignatairePOURPOURPOUR
MmeMarie-NoëlleBattistel4e circ.Socialistes et apparentéssignatairePOURPOURPOUR
M.JérémieIordanoff5e circ.écologiste - NupessignatairePOURPOURPOUR
M.AlexisJolly6e circ.Rassemblement NationalnonPOURPOURPOUR
M.YannickNeuder7e circ.Les RépublicainsnonPOURPOURPOUR
MmeCarolineAbadie8e circ.Renaissancenon-POURPOUR
MmeélodieJacquier-Laforge9e circ.Démocrate (MoDem et Indépendants)non-POURPOUR
MmeMarjolaineMeynier-Millefert10e circ.RenaissancenonPOURPOURPOUR
*Hugues Servane est le suppléante d’Olivier Véran.


38IsèreLa PROPOSITION
de loi des sénateurs (.PDF)		Le PROJET de loi
du gouvernement (.PDF)
5 sénateurs**02/09/2022
signataires		01/02/2023
1ère lecture		28/02/2024
1ère lecture		04/03/2024
Congrès
MmeFrédériquePuissatLes RépublicainsnonCONTRECONTRECONTRE
M.MichelSavinLes RépublicainsnonCONTREABSTENTIONABSTENTION
M.GuillaumeGontardécologiste solidarité et territoiressignatairePOURPOURPOUR
M.DidierRambaudRassemblement des démocrates, progressistes et indépendantssignatairePOURPOURPOUR
M.AndréValliniSocialiste, écologiste et RépublicainsignatairePOUR--
M.DamienMichalletLes Républicainsnon-POURPOUR
**Département concerné par les élections sénatoriales du 24 septembre 2023


◀ 37 Indre-et-Loire 39 Jura ▶
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