L’avortement inscrit dans la constitution française

Vote des députés et sénateurs

Département 39 Jura
39JuraLa PROPOSITION
de loi des députés (.PDF)
Le PROJET de loi
du gouvernement (.PDF)
3 députés07/10/2022
signataires
24/11/2022
1ère lecture
30/01/2024
1ère lecture
04/03/2024
Congrès
MmeDanielleBrulebois1ère circ.Renaissancenon-POURPOUR
MmeMarie-ChristineDalloz2e circ.Les Républicainsnon-CONTRECONTRE
MmeJustineGruet3e circ.Les Républicainsnon-POURPOUR


39JuraLa PROPOSITION
de loi des sénateurs (.PDF)
Le PROJET de loi
du gouvernement (.PDF)
2 sénateurs**02/09/2022
signataires
01/02/2023
1ère lecture
28/02/2024
1ère lecture
04/03/2024
Congrès
MmeSylvieVermeilletUnion CentristenonABSTENTIONPOURPOUR
MmeMarie-ChristineChauvinLes RépublicainsnonCONTRE--
M.ClémentPernotLes Républicainsnon-POURPOUR
**Département concerné par les élections sénatoriales du 24 septembre 2023


◀ 38 Isère 40 Landes ▶

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