Vote des députés et sénateurs

^*Fabien Lainé est le suppléant de Geneviève Darrieussecq.
40	Landes				La PROPOSITION de loi des députés (.PDF)		Le PROJET de loi du gouvernement (.PDF)
3 députés					07/10/2022 signataires	24/11/2022 1^ère lecture	30/01/2024 1^ère lecture	04/03/2024 Congrès
M.	Fabien	Lainé^*	1^ère circ.	Démocrate (MoDem et Indépendants)	non	POUR	-	-
Mme	Geneviève	Darrieussecq^*	1^ère circ.	Démocrate (MoDem et Indépendants)	non	-	POUR	POUR
M.	Lionel	Causse	2^e circ.	Renaissance	non	POUR	POUR	POUR
M.	Boris	Vallaud	3^e circ.	Socialistes et apparentés	signataire	POUR	POUR	POUR

^**Département concerné par les élections sénatoriales du 24 septembre 2023
40	Landes			La PROPOSITION de loi des sénateurs (.PDF)		Le PROJET de loi du gouvernement (.PDF)
2 sénateurs^**				02/09/2022 signataires	01/02/2023 1^ère lecture	28/02/2024 1^ère lecture	04/03/2024 Congrès
M.	éric	Kerrouche	Socialiste, écologiste et Républicain	signataire	POUR	POUR	POUR
Mme	Monique	Lubin	Socialiste, écologiste et Républicain	signataire	POUR	POUR	POUR

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