L’avortement inscrit dans la constitution française

Vote des députés et sénateurs

Département 42 Loire
42LoireLa PROPOSITION
de loi des députés (.PDF)
Le PROJET de loi
du gouvernement (.PDF)
6 députés07/10/2022
signataires
24/11/2022
1ère lecture
30/01/2024
1ère lecture
04/03/2024
Congrès
M.QuentinBataillon1ère circ.Renaissancenon-POURPOUR
MmeAndréeTaurinya2e circ.La France Insoumise - NupessignatairePOURPOURPOUR
M.EmmanuelMandon3e circ.Démocrate (MoDem et Indépendants)non--POUR
MmeSylvieBonnet4e circ.Les Républicainsnon-POURPOUR
M.AntoineVermorel-Marques5e circ.Les Républicainsnon-POURPOUR
M.Jean-PierreTaite6e circ.Les Républicainsnon-POURPOUR


42LoireLa PROPOSITION
de loi des sénateurs (.PDF)
Le PROJET de loi
du gouvernement (.PDF)
4 sénateurs**02/09/2022
signataires
01/02/2023
1ère lecture
28/02/2024
1ère lecture
04/03/2024
Congrès
MmeCécileCukiermanCommuniste Républicain Citoyen et écologiste - KanakysignatairePOURPOURPOUR
M.Jean-ClaudeTissotSocialiste, écologiste et RépublicainsignatairePOURPOURPOUR
M.BernardBonneLes RépublicainsnonCONTRE--
M.BernardFournierLes RépublicainsnonCONTRE--
M.HervéReynaudLes Républicainsnon-POURPOUR
M.Pierre JeanRochetteLes Indépendants - République et Territoiresnon-POURPOUR
**Département concerné par les élections sénatoriales du 24 septembre 2023


◀ 41 Loir-et-Cher 43 Haute-Loire ▶

bible974.com

Toute reproduction, même partielle, est interdite. Les droits d’auteur concernent la traduction, l’apparence et les fonctionnalités du site.

made on a mac