L’avortement inscrit dans la constitution française

Vote des députés et sénateurs

Département 44 Loire-Atlantique
44Loire-AtlantiqueLa PROPOSITION
de loi des députés (.PDF)		Le PROJET de loi
du gouvernement (.PDF)
10 députés07/10/2022
signataires		24/11/2022
1ère lecture		30/01/2024
1ère lecture		04/03/2024
Congrès
M.MounirBelhamiti1ère circ.Renaissancenon-POURPOUR
M.AndyKerbrat2e circ.La France Insoumise - NupessignatairePOURPOURPOUR
MmeSégolèneAmiot3e circ.La France Insoumise - NupessignatairePOURPOURPOUR
MmeJulieLaernoes4e circ.écologiste - NupessignatairePOURPOURPOUR
M.LucGeismar5e circ.Démocrate (MoDem et Indépendants)non-POURPOUR
M.Jean-ClaudeRaux6e circ.écologiste - NupessignatairePOURPOURPOUR
MmeSandrineJosso7e circ.Démocrate (MoDem et Indépendants)nonPOURPOURPOUR
M.MatthiasTavel8e circ.La France Insoumise - NupessignatairePOURPOURPOUR
M.YannickHaury9e circ.Renaissancenon-POURPOUR
MmeSophieErrante10e circ.Renaissancenon-POURPOUR


44Loire-AtlantiqueLa PROPOSITION
de loi des sénateurs (.PDF)		Le PROJET de loi
du gouvernement (.PDF)
5 sénateurs**02/09/2022
signataires		01/02/2023
1ère lecture		28/02/2024
1ère lecture		04/03/2024
Congrès
MmeLaurenceGarnierLes RépublicainsnonCONTRECONTRECONTRE
M.RonanDantecécologiste solidarité et territoiressignatairePOURPOURPOUR
M.JoëlGuerriauLes Indépendants - République et TerritoiressignatairePOURNON VOTANTNON VOTANT
MmeMichelleMeunierSocialiste, écologiste et RépublicainsignatairePOUR--
M.YannickVaugrenardSocialiste, écologiste et RépublicainsignatairePOUR--
MmeKarineDanielSocialiste, écologiste et Républicainnon-POURPOUR
M.PhilippeGrosvaletRassemblement Démocratique et Social Européennon-POURPOUR
**Département concerné par les élections sénatoriales du 24 septembre 2023


◀ 43 Haute-Loire 45 Loiret ▶
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