L’avortement inscrit dans la constitution française

Vote des députés et sénateurs

Département 45 Loiret
45LoiretLa PROPOSITION
de loi des députés (.PDF)
Le PROJET de loi
du gouvernement (.PDF)
6 députés07/10/2022
signataires
24/11/2022
1ère lecture
30/01/2024
1ère lecture
04/03/2024
Congrès
MmeStéphanieRist1ère circ.Renaissancenon-POURPOUR
MmeCarolineJanvier2e circ.RenaissancenonPOURPOURPOUR
MmeMathildeParis3e circ.Rassemblement NationalnonPOURCONTRECONTRE
M.ThomasMénagé4e circ.Rassemblement Nationalnon-POURPOUR
M.AnthonyBrosse5e circ.RenaissancenonPOURPOURPOUR
M.RichardRamos6e circ.Démocrate (MoDem et Indépendants)non-POURPOUR


45LoiretLa PROPOSITION
de loi des sénateurs (.PDF)
Le PROJET de loi
du gouvernement (.PDF)
3 sénateurs**02/09/2022
signataires
01/02/2023
1ère lecture
28/02/2024
1ère lecture
04/03/2024
Congrès
M.HuguesSauryLes RépublicainsnonCONTREPOURPOUR
M.Jean-NoëlCardouxLes RépublicainsnonCONTRE--
M.Jean-PierreSueurSocialiste, écologiste et RépublicainsignatairePOUR--
M.ChristopheChaillouSocialiste, écologiste et Républicainnon-POURPOUR
MmePaulineMartinLes Républicainsnon-POURPOUR
**Département concerné par les élections sénatoriales du 24 septembre 2023


◀ 44 Loire-Atlantique 46 Lot ▶

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