L’avortement inscrit dans la constitution française

Vote des députés et sénateurs

Département 46 Lot
46LotLa PROPOSITION
de loi des députés (.PDF)
Le PROJET de loi
du gouvernement (.PDF)
2 députés07/10/2022
signataires
24/11/2022
1ère lecture
30/01/2024
1ère lecture
04/03/2024
Congrès
M.AurélienPradié1ère circ.Les Républicainsnon-POURPOUR
MmeHuguetteTiegna2e circ.Renaissancenon-POURPOUR


46LotLa PROPOSITION
de loi des sénateurs (.PDF)
Le PROJET de loi
du gouvernement (.PDF)
2 sénateurs**02/09/2022
signataires
01/02/2023
1ère lecture
28/02/2024
1ère lecture
04/03/2024
Congrès
MmeAngèlePrévilleSocialiste, écologiste et RépublicainsignatairePOUR--
M.Jean-ClaudeRequierRassemblement Démocratique et Social EuropéennonPOUR--
M.Jean-MarcVayssouze-FaureSocialiste, écologiste et Républicainnon-POURPOUR
M.RaphaëlDaubetRassemblement Démocratique et Social Européennon-POURPOUR
**Département concerné par les élections sénatoriales du 24 septembre 2023


◀ 45 Loiret 47 Lot-et-Garonne ▶

bible974.com

Toute reproduction, même partielle, est interdite. Les droits d’auteur concernent la traduction, l’apparence et les fonctionnalités du site.

made on a mac