Vote des députés et sénateurs


47	Lot-et-Garonne				La PROPOSITION de loi des députés (.PDF)		Le PROJET de loi du gouvernement (.PDF)
3 députés					07/10/2022 signataires	24/11/2022 1^ère lecture	30/01/2024 1^ère lecture	04/03/2024 Congrès
M.	Michel	Lauzzana	1^ère circ.	Renaissance	non	POUR	POUR	POUR
Mme	Hélène	Laporte	2^e circ.	Rassemblement National	non	POUR	POUR	POUR
Mme	Annick	Cousin	3^e circ.	Rassemblement National	non	POUR	POUR	POUR

^**Département concerné par les élections sénatoriales du 24 septembre 2023
47	Lot-et-Garonne			La PROPOSITION de loi des sénateurs (.PDF)		Le PROJET de loi du gouvernement (.PDF)
2 sénateurs^**				02/09/2022 signataires	01/02/2023 1^ère lecture	28/02/2024 1^ère lecture	04/03/2024 Congrès
Mme	Christine	Bonfanti-Dossat	Les Républicains	non	CONTRE	CONTRE	CONTRE
M.	Jean-Pierre	Moga	Union Centriste	non	NON VOTANT	-	-
M.	Michel	Masset	Rassemblement Démocratique et Social Européen	non	-	POUR	POUR

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