L’avortement inscrit dans la constitution française

Vote des députés et sénateurs

Département 50 Manche
50MancheLa PROPOSITION
de loi des députés (.PDF)
Le PROJET de loi
du gouvernement (.PDF)
4 députés07/10/2022
signataires
24/11/2022
1ère lecture
30/01/2024
1ère lecture
04/03/2024
Congrès
M.PhilippeGosselin1ère circ.Les RépublicainsnonCONTRECONTRECONTRE
M.BertrandSorre2e circ.Renaissancenon-POURPOUR
M.StéphaneTravert3e circ.RenaissancenonPOURPOURPOUR
MmeAnnaPic4e circ.Socialistes et apparentéssignatairePOURPOURPOUR


50MancheLa PROPOSITION
de loi des sénateurs (.PDF)
Le PROJET de loi
du gouvernement (.PDF)
3 sénateurs**02/09/2022
signataires
01/02/2023
1ère lecture
28/02/2024
1ère lecture
04/03/2024
Congrès
MmeBéatriceGosselinLes RépublicainsnonCONTREABSTENTIONABSTENTION
M.PhilippeBasLes RépublicainsnonPOURPOURPOUR
M.Jean-MichelHoullegatteSocialiste, écologiste et RépublicainsignatairePOUR--
M.SébastienFagnenSocialiste, écologiste et Républicainnon-POURPOUR
**Département concerné par les élections sénatoriales du 24 septembre 2023


◀ 49 Maine-et-Loire 51 Marne ▶

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