Vote des députés et sénateurs


52	Haute-Marne				La PROPOSITION de loi des députés (.PDF)		Le PROJET de loi du gouvernement (.PDF)
2 députés					07/10/2022 signataires	24/11/2022 1^ère lecture	30/01/2024 1^ère lecture	04/03/2024 Congrès
M.	Christophe	Bentz	1^ère circ.	Rassemblement National	non	CONTRE	CONTRE	CONTRE
Mme	Laurence	Robert-Dehault	2^e circ.	Rassemblement National	non	CONTRE	CONTRE	CONTRE

^**Département concerné par les élections sénatoriales du 24 septembre 2023
52	Haute-Marne			La PROPOSITION de loi des sénateurs (.PDF)		Le PROJET de loi du gouvernement (.PDF)
2 sénateurs^**				02/09/2022 signataires	01/02/2023 1^ère lecture	28/02/2024 1^ère lecture	04/03/2024 Congrès
M.	Bruno	Sido	Les Républicains	non	CONTRE	CONTRE	CONTRE
M.	Charles	Guené	Les Républicains	non	CONTRE	-	-
Mme	Anne-Marie	Nédélec	Les Républicains	non	-	POUR	POUR

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