L’avortement inscrit dans la constitution française

Vote des députés et sénateurs

Département 54 Meurthe-et-Moselle
54Meurthe-et-MoselleLa PROPOSITION
de loi des députés (.PDF)
Le PROJET de loi
du gouvernement (.PDF)
6 députés07/10/2022
signataires
24/11/2022
1ère lecture
30/01/2024
1ère lecture
04/03/2024
Congrès
M.PhilippeGuillemard*1ère circ.Renaissancenon-POUR-
MmeCaroleGrandjean*Renaissancenon--POUR
M.EmmanuelLacresse2e circ.RenaissancenonPOURPOURPOUR
MmeMartineEtienne3e circ.La France Insoumise - NupessignatairePOURPOURPOUR
M.ThibaultBazin4e circ.Les Républicainsnon-CONTRECONTRE
M.DominiquePotier5e circ.Socialistes et apparentésnonABSTENTIONPOURPOUR
MmeCarolineFiat6e circ.La France Insoumise - NupessignatairePOURPOURPOUR
*Philippe Guillemard est le suppléant de Carole Grandjean.


54Meurthe-et-MoselleLa PROPOSITION
de loi des sénateurs (.PDF)
Le PROJET de loi
du gouvernement (.PDF)
4 sénateurs**02/09/2022
signataires
01/02/2023
1ère lecture
28/02/2024
1ère lecture
04/03/2024
Congrès
M.Jean-FrançoisHussonLes RépublicainsnonCONTREPOURPOUR
MmeVéroniqueGuillotinRassemblement Démocratique et Social EuropéennonPOURPOURPOUR
M.OlivierJacquinSocialiste, écologiste et RépublicainsignatairePOURPOURPOUR
MmeVéroniqueDel FabroLes RépublicainsnonCONTRE--
MmeSilvanaSilvaniCommuniste Républicain Citoyen et écologiste - Kanakynon-POURPOUR
**Département concerné par les élections sénatoriales du 24 septembre 2023


◀ 53 Mayenne 55 Meuse ▶

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