L’avortement inscrit dans la constitution française

Vote des députés et sénateurs

Département 01 57 Moselle
57MoselleLa PROPOSITION
de loi des députés (.PDF)		Le PROJET de loi
du gouvernement (.PDF)
9 députés07/10/2022
signataires		24/11/2022
1ère lecture		30/01/2024
1ère lecture		04/03/2024
Congrès
M.BelkhirBelhaddad1ère circ.RenaissancenonPOURPOURPOUR
M.LudovicMendes2e circ.Renaissancenon-POURPOUR
MmeCharlotteLeduc3e circ.La France Insoumise - NupessignatairePOURPOURPOUR
M.FabienDi Filippo4e circ.Les RépublicainsnonABSTENTIONCONTRE-
M.VincentSeitlinger5e circ.Les Républicainsnon-CONTREPOUR
M.KévinPfeffer6e circ.Rassemblement NationalnonPOURPOURPOUR
M.AlexandreLoubet7e circ.Rassemblement NationalnonPOURPOURPOUR
M.LaurentJacobelli8e circ.Rassemblement Nationalnon-POURPOUR
MmeIsabelleRauch9e circ.Horizons et apparentésnonPOURPOURPOUR


57MoselleLa PROPOSITION
de loi des sénateurs (.PDF)		Le PROJET de loi
du gouvernement (.PDF)
5 sénateurs**02/09/2022
signataires		01/02/2023
1ère lecture		28/02/2024
1ère lecture		04/03/2024
Congrès
MmeCatherineBelrhitiLes RépublicainsnonCONTRECONTRECONTRE
MmeChristineHerzogUnion CentristenonCONTRECONTRECONTRE
M.Jean-MarieMizzonUnion CentristenonCONTREPOURPOUR
M.Jean LouisMassonNon inscritnonNON VOTANT--
M.Jean-MarcTodeschiniSocialiste, écologiste et RépublicainsignatairePOUR--
M.MichaëlWeberSocialiste, écologiste et Républicainnon-POURPOUR
M.KhaliféKhaliféLes Républicainsnon-CONTRECONTRE
**Département concerné par les élections sénatoriales du 24 septembre 2023


◀ 56 Morbihan 58 Nièvre ▶
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