L’avortement inscrit dans la constitution française

Vote des députés et sénateurs

Département 60 Oise
60OiseLa PROPOSITION
de loi des députés (.PDF)
Le PROJET de loi
du gouvernement (.PDF)
7 députés07/10/2022
signataires
24/11/2022
1ère lecture
30/01/2024
1ère lecture
04/03/2024
Congrès
M.VictorHabert-Dassault1ère circ.Les Républicainsnon-POURPOUR
M.PhilippeBallard2e circ.Rassemblement NationalnonCONTRE-ABSTENTION
M.AlexandreSabatou3e circ.Rassemblement NationalnonPOURPOURPOUR
M.éricWoerth4e circ.RenaissancenonPOURPOURPOUR
M.PierreVatin5e circ.Les Républicainsnon-POURPOUR
M.MichelGuiniot6e circ.Rassemblement Nationalnon-ABSTENTIONABSTENTION
M.MaximeMinot7e circ.Les RépublicainsnonPOURPOURPOUR


60OiseLa PROPOSITION
de loi des sénateurs (.PDF)
Le PROJET de loi
du gouvernement (.PDF)
4 sénateurs**02/09/2022
signataires
01/02/2023
1ère lecture
28/02/2024
1ère lecture
04/03/2024
Congrès
M.OlivierPaccaudLes RépublicainsnonCONTREABSTENTIONABSTENTION
M.édouardCourtialUnion CentristenonABSTENTIONPOURPOUR
M.JérômeBascherLes RépublicainsnonABSTENTION--
M.AlexandreOuizilleSocialiste, écologiste et Républicainnon-POURPOUR
MmeSylvieValente Le HirLes Républicainsnon-POURPOUR
**Département concerné par les élections sénatoriales du 24 septembre 2023


◀ 59 Nord 61 Orne ▶

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