Vote des députés et sénateurs


61	Orne				La PROPOSITION de loi des députés (.PDF)		Le PROJET de loi du gouvernement (.PDF)
3 députés					07/10/2022 signataires	24/11/2022 1^ère lecture	30/01/2024 1^ère lecture	04/03/2024 Congrès
Mme	Chantal	Jourdan	1^ère circ.	Socialistes et apparentés	signataire	POUR	POUR	POUR
Mme	Véronique	Louwagie	2^e circ.	Les Républicains	non	POUR	POUR	POUR
M.	Jérôme	Nury	3^e circ.	Les Républicains	non	CONTRE	CONTRE	CONTRE

^**Département concerné par les élections sénatoriales du 24 septembre 2023
61	Orne			La PROPOSITION de loi des sénateurs (.PDF)		Le PROJET de loi du gouvernement (.PDF)
2 sénateurs^**				02/09/2022 signataires	01/02/2023 1^ère lecture	28/02/2024 1^ère lecture	04/03/2024 Congrès
Mme	Nathalie	Goulet	Union Centriste	non	ABSTENTION	ABSTENTION	ABSTENTION
M.	Vincent	Segouin	Les Républicains	non	CONTRE	-	-
M.	Olivier	Bitz	Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	non	-	POUR	POUR

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