L’avortement inscrit dans la constitution française

Vote des députés et sénateurs

Département 62 Pas-de-Calais
62Pas-de-CalaisLa PROPOSITION
de loi des députés (.PDF)
Le PROJET de loi
du gouvernement (.PDF)
12 députés07/10/2022
signataires
24/11/2022
1ère lecture
30/01/2024
1ère lecture
04/03/2024
Congrès
M.EmmanuelBlairy1ère circ.Rassemblement NationalnonCONTRE--
MmeJacquelineMaquet2e circ.Renaissancenon-POURPOUR
M.Jean-MarcTellier3e circ.Gauche démocrate et républicaine - Nupessignataire-POURPOUR
M.PhilippeFait4e circ.Renaissancenon--POUR
M.Jean-PierrePont5e circ.Renaissancenon-POURPOUR
MmeChristineEngrand6e circ.Rassemblement NationalnonPOUR-POUR
M.Pierre-HenriDumont7e circ.Les Républicainsnon-POURPOUR
M.BertrandPetit8e circ.Socialistes et apparentésnonPOURPOURPOUR
MmeCarolineParmentier9e circ.Rassemblement Nationalnon-ABSTENTIONABSTENTION
M.ThierryFrappé10e circ.Rassemblement NationalnonPOURPOURPOUR
MmeMarineLe Pen11e circ.Rassemblement NationalnonPOURPOURPOUR
M.BrunoBilde12e circ.Rassemblement NationalnonPOURPOURPOUR


62Pas-de-CalaisLa PROPOSITION
de loi des sénateurs (.PDF)
Le PROJET de loi
du gouvernement (.PDF)
7 sénateurs**02/09/2022
signataires
01/02/2023
1ère lecture
28/02/2024
1ère lecture
04/03/2024
Congrès
M.Jean-FrançoisRapinLes RépublicainsnonCONTREPOURPOUR
M.Jean-MarieVanlerenbergheUnion CentristenonCONTREPOURPOUR
MmeCathyApourceau-PolyCommuniste Républicain Citoyen et écologiste - KanakysignatairePOURPOURPOUR
M.Jean-PierreCorbisezCommuniste Républicain Citoyen et écologiste - KanakysignatairePOURPOURPOUR
MmeAmelGacquerreUnion CentristenonPOURPOURPOUR
M.MichelDagbertRassemblement des démocrates, progressistes et indépendantssignatairePOUR--
MmeSabineVan HegheSocialiste, écologiste et RépublicainsignatairePOUR--
M.JérômeDarrasSocialiste, écologiste et Républicainnon-POURPOUR
M.ChristopherSzczurekNon inscritnon-POURPOUR
**Département concerné par les élections sénatoriales du 24 septembre 2023


◀ 61 Orne 63 Puy-de-Dôme ▶

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