L’avortement inscrit dans la constitution française

Vote des députés et sénateurs

Département 64 Pyrénées-Atlantiques
64Pyrénées-AtlantiquesLa PROPOSITION
de loi des députés (.PDF)
Le PROJET de loi
du gouvernement (.PDF)
6 députés07/10/2022
signataires
24/11/2022
1ère lecture
30/01/2024
1ère lecture
04/03/2024
Congrès
MmeJosyPoueyto1ère circ.Démocrate (MoDem et Indépendants)nonPOURPOURPOUR
M.Jean-PaulMattei2e circ.Démocrate (MoDem et Indépendants)non-POURPOUR
M.DavidHabib3e circ.Non inscritnonPOURPOURPOUR
M.InakiEchaniz4e circ.Socialistes et apparentéssignatairePOURPOURPOUR
MmeFlorenceLasserre5e circ.Démocrate (MoDem et Indépendants)nonPOURPOURPOUR
M.VincentBru6e circ.Démocrate (MoDem et Indépendants)nonPOURABSTENTIONABSTENTION


64Pyrénées-AtlantiquesLa PROPOSITION
de loi des sénateurs (.PDF)
Le PROJET de loi
du gouvernement (.PDF)
3 sénateurs**02/09/2022
signataires
01/02/2023
1ère lecture
28/02/2024
1ère lecture
04/03/2024
Congrès
M.MaxBrissonLes RépublicainsnonCONTREPOURPOUR
MmeFrédériqueEspagnacSocialiste, écologiste et RépublicainsignatairePOURPOURPOUR
MmeDeniseSaint-PéUnion CentristenonPOURPOURPOUR
**Département concerné par les élections sénatoriales du 24 septembre 2023


◀ 63 Puy-de-Dôme 65 Hautes-Pyrénées ▶

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