L’avortement inscrit dans la constitution française

Vote des députés et sénateurs

Département 68 Haut-Rhin
68Haut-RhinLa PROPOSITION
de loi des députés (.PDF)
Le PROJET de loi
du gouvernement (.PDF)
6 députés07/10/2022
signataires
24/11/2022
1ère lecture
30/01/2024
1ère lecture
04/03/2024
Congrès
MmeBrigitteKlinkert1ère circ.Renaissancenon-POURPOUR
M.HubertOtt2e circ.Démocrate (MoDem et Indépendants)nonPOURPOURPOUR
M.DidierLemaire3e circ.Horizons et apparentésnon-POURPOUR
M.RaphaëlSchellenberger4e circ.Les Républicainsnon-POURPOUR
MmeCharlotteGoetschy-Bolognese*5e circ.Renaissancenon-POUR-
M.OlivierBecht*Renaissancenon--POUR
M.BrunoFuchs6e circ.Démocrate (MoDem et Indépendants)nonPOURPOURPOUR
*Charlotte Goetschy-Bolognese est la suppléante d’Olivier Becht.


68Haut-RhinLa PROPOSITION
de loi des sénateurs (.PDF)
Le PROJET de loi
du gouvernement (.PDF)
4 sénateurs02/09/2022
signataires
01/02/2023
1ère lecture
28/02/2024
1ère lecture
04/03/2024
Congrès
MmeSabineDrexlerLes RépublicainsnonCONTREPOURPOUR
M.ChristianKlingerLes RépublicainsnonCONTREPOURPOUR
M.LudovicHayeRassemblement des démocrates, progressistes et indépendantsnonPOURPOURPOUR
MmePatriciaSchillingerRassemblement des démocrates, progressistes et indépendantssignatairePOURPOURPOUR


◀ 67 Bas-Rhin 69 Rhône ▶

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