L’avortement inscrit dans la constitution française

Vote des députés et sénateurs

Département 75 Paris
75ParisLa PROPOSITION
de loi des députés (.PDF)		Le PROJET de loi
du gouvernement (.PDF)
18 députés07/10/2022
signataires		24/11/2022
1ère lecture		30/01/2024
1ère lecture		04/03/2024
Congrès
M.SylvainMaillard1ère circ.RenaissancenonPOURPOURPOUR
M.GillesLe Gendre2e circ.RenaissancenonPOURPOURPOUR
MmeCarolineYadan3e circ.RenaissancenonPOURPOURPOUR
MmeAstridPanosyan-Bouvet4e circ.RenaissancenonPOURPOURPOUR
M.JulienBayou5e circ.écologiste - NupessignatairePOURPOURPOUR
MmeSophiaChikirou6e circ.La France Insoumise - NupessignatairePOURPOURPOUR
MmeClaraChassaniol*7e circ.RenaissancenonPOURPOUR-
M.ClémentBeaune*Renaissancenon--POUR
MmeEvaSas8e circ.écologiste - NupessignatairePOURPOURPOUR
MmeSandrineRousseau9e circ.écologiste - NupessignatairePOURPOURPOUR
M.RodrigoArenas10e circ.La France Insoumise - NupessignatairePOURPOURPOUR
MmeMaudGatel11e circ.Démocrate (MoDem et Indépendants)nonPOURPOURPOUR
MmeFantaBerete12e circ.RenaissancenonPOURPOURPOUR
M.DavidAmiel13e circ.RenaissancenonPOURPOURPOUR
M.BenjaminHaddad14e circ.RenaissancenonPOURPOURPOUR
MmeDanielleSimonnet15e circ.La France Insoumise - NupessignatairePOURPOURPOUR
MmeSarahLegrain16e circ.La France Insoumise - NupessignatairePOURPOURPOUR
MmeDanièleObono17e circ.La France Insoumise - NupessignatairePOURPOURPOUR
M.AymericCaron18e circ.La France Insoumise - NupessignatairePOURPOURPOUR
*Clara Chassaniol est la suppléante de Clément Beaune.


75ParisLa PROPOSITION
de loi des sénateurs (.PDF)		Le PROJET de loi
du gouvernement (.PDF)
12 sénateurs**02/09/2022
signataires		01/02/2023
1ère lecture		28/02/2024
1ère lecture		04/03/2024
Congrès
MmeCatherineDumasLes RépublicainsnonCONTREPOURPOUR
MmeMarie-Pierrede La GontrieSocialiste, écologiste et RépublicainsignatairePOURPOURPOUR
M.RémiFéraudSocialiste, écologiste et RépublicainsignatairePOURPOURPOUR
M.BernardJomierSocialiste, écologiste et RépublicainsignatairePOURPOURPOUR
MmeCélineBoulay-EspéronnierLes RépublicainsnonCONTRE--
M.PierreCharonLes RépublicainsnonCONTRE--
M.PierreLaurentcommuniste républicain citoyen et écologistesignatairePOUR--
MmeMarie-NoëlleLienemanncommuniste républicain citoyen et écologistesignatairePOUR--
MmeEstherBenbassaNon inscritsignatairePOUR--
M.DavidAssoulineSocialiste, écologiste et RépublicainsignatairePOUR--
M.JulienBargetonRassemblement des démocrates, progressistes et indépendantsnonPOUR--
M.PhilippeDominatiLes RépublicainsnonPOUR-
M.IanBrossatCommuniste Républicain Citoyen et écologiste - Kanakynon-POURPOUR
MmeColombeBrosselSocialiste, écologiste et Républicainnon-POURPOUR
MmeMarie-ClaireCarrère-GéeLes Républicainsnon-POURPOUR
MmeAgnèsEvrenLes Républicainsnon-POURPOUR
MmeAntoinetteGuhlécologiste solidarité et territoiresnon-POURPOUR
M.YannickJadotécologiste solidarité et territoiresnon-POURPOUR
MmeAnneSouyrisécologiste solidarité et territoiresnon-POURPOUR
M.FrancisSzpinerLes Républicainsnon-POURPOUR
**Département concerné par les élections sénatoriales du 24 septembre 2023


◀ 74 Haute-Savoie 76 Seine-Maritime ▶
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