L’avortement inscrit dans la constitution française

Vote des députés et sénateurs

Département 77 Seine-et-Marne
77Seine-et-MarneLa PROPOSITION
de loi des députés (.PDF)
Le PROJET de loi
du gouvernement (.PDF)
11 députés07/10/2022
signataires
24/11/2022
1ère lecture
30/01/2024
1ère lecture
04/03/2024
Congrès
MmeAudeLuquet1ère circ.Démocrate (MoDem et Indépendants)non-POURPOUR
M.FrédéricValletoux2e circ.Horizons et apparentésnonPOURPOUR-
M.Jean-LouisThiériot3e circ.Les Républicainsnon-ABSTENTION-
MmeIsabellePérigault4e circ.Les Républicainsnon-POURPOUR
MmePatriciaLemoine5e circ.RenaissancenonPOURPOURPOUR
MmeBéatriceRoullaud6e circ.Rassemblement NationalnonCONTRE--
MmeErsiliaSoudais7e circ.La France Insoumise - NupessignatairePOURPOURPOUR
M.HadrienGhomi8e circ.Renaissancenon-POURPOUR
MmeMichèlePeyron9e circ.RenaissancenonPOURPOURPOUR
M.MaximeLaisney10e circ.La France Insoumise - NupessignatairePOURPOURPOUR
M.OlivierFaure11e circ.Socialistes et apparentéssignatairePOURPOURPOUR


77Seine-et-MarneLa PROPOSITION
de loi des sénateurs (.PDF)
Le PROJET de loi
du gouvernement (.PDF)
6 sénateurs**02/09/2022
signataires
01/02/2023
1ère lecture
28/02/2024
1ère lecture
04/03/2024
Congrès
MmeAnneChain-LarchéLes RépublicainsnonCONTRECONTRECONTRE
M.PierreCuypersLes RépublicainsnonCONTRECONTRECONTRE
M.VincentÉbléSocialiste, écologiste et RépublicainsignatairePOURPOURPOUR
M.Arnaudde BelenetUnion CentristenonCONTRE--
MmeClaudineThomasLes RépublicainsnonCONTRE--
MmeColetteMélotLes Indépendants - République et TerritoiresnonABSTENTION--
M.AymericDuroxNon inscritnon-POURPOUR
MmeMarianneMargatéCommuniste Républicain Citoyen et écologiste - Kanakynon-POURPOUR
M.LouisVogelLes Indépendants - République et Territoiresnon-POURPOUR
**Département concerné par les élections sénatoriales du 24 septembre 2023


◀ 76 Seine-Maritime 78 Yvelines ▶

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