L’avortement inscrit dans la constitution française

Vote des députés et sénateurs

Département 80 Somme
80SommeLa PROPOSITION
de loi des députés (.PDF)
Le PROJET de loi
du gouvernement (.PDF)
5 députés07/10/2022
signataires
24/11/2022
1ère lecture
30/01/2024
1ère lecture
04/03/2024
Congrès
M.FrançoisRuffin1ère circ.La France Insoumise - NupessignatairePOURPOURPOUR
MmeIngridDordain2e circ.Renaissancenon-POURPOUR
M.EmmanuelMaquet3e circ.Les Républicainsnon-POURPOUR
M.Jean-PhilippeTanguy4e circ.Rassemblement Nationalnon-POURPOUR
MmeYaëlMenache5e circ.Rassemblement Nationalnon-CONTRECONTRE


80SommeLa PROPOSITION
de loi des sénateurs (.PDF)
Le PROJET de loi
du gouvernement (.PDF)
3 sénateurs02/09/2022
signataires
01/02/2023
1ère lecture
28/02/2024
1ère lecture
04/03/2024
Congrès
M.LaurentSomonLes RépublicainsnonCONTREPOURPOUR
M.RémiCardonSocialiste, écologiste et RépublicainsignatairePOURPOURPOUR
M.StéphaneDemillyUnion CentristenonPOURPOURPOUR


◀ 79 Deux-Sèvres 81 Tarn ▶

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