Vote des députés et sénateurs


81	Tarn				La PROPOSITION de loi des députés (.PDF)		Le PROJET de loi du gouvernement (.PDF)
3 députés					07/10/2022 signataires	24/11/2022 1^ère lecture	30/01/2024 1^ère lecture	04/03/2024 Congrès
M.	Frédéric	Cabrolier	1^ère circ.	Rassemblement National	non	ABSTENTION	ABSTENTION	ABSTENTION
Mme	Karen	Erodi	2^e circ.	La France Insoumise - Nupes	signataire	POUR	POUR	POUR
M.	Jean	Terlier	3^e circ.	Renaissance	non	-	POUR	POUR

81	Tarn			La PROPOSITION de loi des sénateurs (.PDF)		Le PROJET de loi du gouvernement (.PDF)
2 sénateurs				02/09/2022 signataires	01/02/2023 1^ère lecture	28/02/2024 1^ère lecture	04/03/2024 Congrès
M.	Philippe	Bonnecarrère	Union Centriste	non	CONTRE	NON VOTANT	ABSTENTION
M.	Philippe	Folliot	Union Centriste	non	CONTRE	ABSTENTION	ABSTENTION

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