L’avortement inscrit dans la constitution française

Vote des députés et sénateurs

Département 84 Vaucluse
84VaucluseLa PROPOSITION
de loi des députés (.PDF)
Le PROJET de loi
du gouvernement (.PDF)
5 députés07/10/2022
signataires
24/11/2022
1ère lecture
30/01/2024
1ère lecture
04/03/2024
Congrès
M.JorisHébrard*1ère circ.Rassemblement NationalnonABSTENTION--
MmeCatherineJaouen*Rassemblement Nationalnon-POURPOUR
MmeBénédicteAuzanot2e circ.Rassemblement NationalnonCONTRECONTRECONTRE
M.Hervéde Lépinau3e circ.Rassemblement NationalnonCONTRECONTRECONTRE
MmeMarie-FranceLorho4e circ.Rassemblement NationalnonCONTRECONTRECONTRE
M.Jean-FrançoisLovisolo5e circ.Renaissancenon-POURPOUR
*Joris Hébrard démissionne le 3 juin 2023 et laisse son siège à sa suppléante Catherine Jaouen


84VaucluseLa PROPOSITION
de loi des sénateurs (.PDF)
Le PROJET de loi
du gouvernement (.PDF)
3 sénateurs02/09/2022
signataires
01/02/2023
1ère lecture
28/02/2024
1ère lecture
04/03/2024
Congrès
M.AlainMilonLes RépublicainsnonCONTRECONTRECONTRE
M.Jean-BaptisteBlancLes RépublicainsnonCONTREPOURPOUR
M.LucienStanzioneSocialiste, écologiste et RépublicainsignatairePOURPOURPOUR


◀ 83 Var 85 Vendée ▶

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