L’avortement inscrit dans la constitution française

Vote des députés et sénateurs

Département 94 Val-de-Marne
94Val-de-MarneLa PROPOSITION
de loi des députés (.PDF)
Le PROJET de loi
du gouvernement (.PDF)
11 députés07/10/2022
signataires
24/11/2022
1ère lecture
30/01/2024
1ère lecture
04/03/2024
Congrès
M.FrédéricDescrozaille1ère circ.RenaissancenonPOURPOURPOUR
MmeClémenceGuetté2e circ.La France Insoumise - NupessignatairePOURPOURPOUR
M.LouisBoyard3e circ.La France Insoumise - NupessignatairePOURPOURPOUR
MmeMaudPetit4e circ.Démocrate (MoDem et Indépendants)nonPOURPOURPOUR
M.MathieuLefèvre5e circ.Renaissancenon-POURPOUR
M.GuillaumeGouffier Valente6e circ.RenaissancenonPOURPOURPOUR
MmeRachelKeke7e circ.La France Insoumise - NupessignatairePOURPOURPOUR
M.MichelHerbillon8e circ.Les Républicainsnon-POURPOUR
MmeIsabelleSantiago9e circ.Socialistes et apparentéssignataire-POURPOUR
MmeMathildePanot10e circ.La France Insoumise - NupessignatairePOURPOURPOUR
MmeSophieTaillé-Polian11e circ.écologiste - NupessignatairePOURPOURPOUR


94Val-de-MarneLa PROPOSITION
de loi des sénateurs (.PDF)
Le PROJET de loi
du gouvernement (.PDF)
6 sénateurs**02/09/2022
signataires
01/02/2023
1ère lecture
28/02/2024
1ère lecture
04/03/2024
Congrès
M.ChristianCambonLes RépublicainsnonCONTREPOURPOUR
MmeLaurenceRossignolSocialiste, écologiste et RépublicainsignatairePOURPOURPOUR
M.PascalSavoldelliCommuniste Républicain Citoyen et écologiste - KanakysignatairePOURPOURPOUR
M.LaurentLafonUnion CentristenonPOURPOURPOUR
MmeCatherineProcacciaLes RépublicainsnonCONTRE--
M.DanielBreuillerécologiste solidarité et territoiressignatairePOUR--
MmeLaurenceCohencommuniste républicain citoyen et écologistesignatairePOUR--
MmeMarie-CaroleCiuntuLes Républicainsnon-POURPOUR
M.AkliMellouliécologiste solidarité et territoiresnon-POURPOUR
7 sénateurs votant le 01/02/2023 alors que seulement 6 sénateurs.
**Département concerné par les élections sénatoriales du 24 septembre 2023


◀ 93 Seine-Saint-Denis 95 Val-d’Oise ▶

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