L’avortement inscrit dans la constitution française

Vote des députés et sénateurs

Département 972 Martinique
972MartiniqueLa PROPOSITION
de loi des députés (.PDF)
Le PROJET de loi
du gouvernement (.PDF)
4 députés07/10/2022
signataires
24/11/2022
1ère lecture
30/01/2024
1ère lecture
04/03/2024
Congrès
M.JiovannyWilliam1ère circ.Gauche démocrate et républicaine - Nupessignataire-POURPOUR
M.MarcellinNadeau2e circ.Gauche démocrate et républicaine - NupessignatairePOUR-POUR
M.JohnnyHajjar3e circ.Socialistes et apparentéssignataire-POURPOUR
M.Jean-PhilippeNilor4e circ.La France Insoumise - NupessignatairePOURPOURPOUR


972MartiniqueLa PROPOSITION
de loi des sénateurs (.PDF)
Le PROJET de loi
du gouvernement (.PDF)
2 sénateurs**02/09/2022
signataires
01/02/2023
1ère lecture
28/02/2024
1ère lecture
04/03/2024
Congrès
MmeCatherineConconneSocialiste, écologiste et RépublicainsignatairePOURPOURPOUR
M.MauriceAntisteSocialiste, écologiste et RépublicainsignatairePOUR--
M.FrédéricBuvalRassemblement des démocrates, progressistes et indépendantsnon-POURPOUR
**Département concerné par les élections sénatoriales du 24 septembre 2023


◀ 971 Guadeloupe 973 Guyane ▶

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