L’avortement inscrit dans la constitution française

Vote des députés et sénateurs

Département 974 La Réunion
974La RéunionLa PROPOSITION
de loi des députés (.PDF)
Le PROJET de loi
du gouvernement (.PDF)
7 députés07/10/2022
signataires
24/11/2022
1ère lecture
30/01/2024
1ère lecture
04/03/2024
Congrès
M.PhilippeNaillet1ère circ.Socialistes et apparentéssignatairePOURPOURPOUR
MmeKarineLebon2e circ.Gauche démocrate et républicaine - NupessignatairePOURPOURPOUR
MmeNathalieBassire3e circ.Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresnonCONTRECONTRECONTRE
MmeEmelineK/Bidi4e circ.Gauche démocrate et républicaine - NupessignatairePOURPOURPOUR
M.Jean-HuguesRatenon5e circ.La France Insoumise - NupessignatairePOURPOURPOUR
M.FrédéricMaillot6e circ.Gauche démocrate et républicaine - Nupessignataire-POURPOUR
M.PercevalGaillard7e circ.La France Insoumise - NupessignatairePOURPOURPOUR


974La RéunionLa PROPOSITION
de loi des sénateurs (.PDF)
Le PROJET de loi
du gouvernement (.PDF)
4 sénateurs**02/09/2022
signataires
01/02/2023
1ère lecture
28/02/2024
1ère lecture
04/03/2024
Congrès
MmeVivianeMaletLes RépublicainsnonCONTRENON VOTANTABSTENTION
M.Jean-LouisLagourgueLes Indépendants - République et TerritoiresnonABSTENTION--
M.MichelDennemontRassemblement des démocrates, progressistes et indépendantssignatairePOUR--
MmeNassimahDindarUnion CentristenonPOUR--
MmeAudreyBélimSocialiste, écologiste et Républicainnon-POURPOUR
MmeEvelyneCorbière NaminzoCommuniste Républicain Citoyen et écologiste - Kanakynon-POURPOUR
M.StéphaneFouassinRassemblement des démocrates, progressistes et indépendantsnon-POURPOUR
**Département concerné par les élections sénatoriales du 24 septembre 2023


◀ 973 Guyane 975 St-Pierre et Miquelon ▶

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