L’avortement inscrit dans la constitution française

Vote des députés et sénateurs

Département 987 Polynésie française
987Polynésie FrançaiseLa PROPOSITION
de loi des députés (.PDF)
Le PROJET de loi
du gouvernement (.PDF)
3 députés07/10/2022
signataires
24/11/2022
1ère lecture
30/01/2024
1ère lecture
04/03/2024
Congrès
M.TemataiLe Gayic1ère circ.Gauche démocrate et républicaine - NupessignatairePOURPOURPOUR
M.SteveChailloux2e circ.Gauche démocrate et républicaine - NupessignatairePOURPOURPOUR
M.MoetaiBrotherson*3e circ.Gauche démocrate et républicaine - NupessignatairePOUR--
MmeMereanaReid Arbelot*Gauche démocrate et républicaine - Nupesnon-POURPOUR
*Moetai Brotherson est élu président de la Polynésie française le 12 mai 2023 et il est remplacé à l’Assemblée nationale par sa suppléante Mereana Reid Arbelot.





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987Polynésie FrançaiseLa PROPOSITION
de loi des sénateurs (.PDF)
Le PROJET de loi
du gouvernement (.PDF)
2 sénateurs02/09/2022
signataires
01/02/2023
1ère lecture
28/02/2024
1ère lecture
04/03/2024
Congrès
MmeLanaTetuanuiUnion CentristenonABSTENTIONCONTRECONTRE
M.TevaRohfritschRassemblement des démocrates, progressistes et indépendantsnonPOURPOURPOUR