L’avortement inscrit dans la constitution française

Vote des députés et sénateurs

Département 988 Nouvelle Calédonie
988Nouvelle-CalédonieLa PROPOSITION
de loi des députés (.PDF)
Le PROJET de loi
du gouvernement (.PDF)
2 députés07/10/2022
signataires
24/11/2022
1ère lecture
30/01/2024
1ère lecture
04/03/2024
Congrès
M.PhilippeDunoyer1ère circ.Renaissancenon-POURPOUR
M.NicolasMetzdorf2e circ.RenaissancenonPOURPOURPOUR


988Nouvelle-CalédonieLa PROPOSITION
de loi des sénateurs (.PDF)
Le PROJET de loi
du gouvernement (.PDF)
2 sénateurs**02/09/2022
signataires
01/02/2023
1ère lecture
28/02/2024
1ère lecture
04/03/2024
Congrès
M.PierreFrogierLes RépublicainsnonCONTRE--
M.GérardPoadjaUnion CentristenonCONTRE--
M.Robert WienieXowieCommuniste Républicain Citoyen et écologiste - Kanakynon-POURPOUR
M.GeorgesNaturelLes Républicainsnon-POURPOUR
**Département concerné par les élections sénatoriales du 24 septembre 2023


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